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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4094·Source officielle ↗

l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°2214, déposé par M. Guedj lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à modifier l'article 6 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la fin de vie en France, après les travaux de la Convention citoyenne et les propositions de la mission parlementaire. L'amendement proposait des ajustements sur les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, notamment pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète les divisions persistantes entre les partisans d'un cadre plus libéral et ceux craignant une dérive ou une instrumentalisation des pratiques. Ce vote illustre la complexité des compromis nécessaires pour faire évoluer la législation dans un domaine aussi sensible.": "L'amendement n°2214, proposé par M. Guedj, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur la fin de vie en ajustant les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrit dans un débat national sur la légalisation de l'aide à mourir, après les travaux de la Convention citoyenne et les propositions parlementaires. Son rejet montre les tensions entre une approche plus libérale et les craintes d'une dérive éthique ou médicale. Ce vote souligne la difficulté à concilier droits des patients, protection des soignants et valeurs sociétales."}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde et continue, sans élargir les possibilités pour les patients en phase terminale. Les citoyens concernés par une maladie grave et incurable restent soumis aux critères actuels, souvent restrictifs, pour bénéficier de cette pratique. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à naviguer dans un cadre juridique strict, limitant l'autonomie des malades dans leurs choix de fin de vie. Ce vote renforce l'incertitude pour les familles confrontées à des situations complexes, sans offrir de solution légale claire pour les cas les plus douloureux.": "Le rejet de l'amendement n°2214 confirme que les conditions d'accès à la sédation profonde et continue restent inchangées, sans assouplissement pour les patients en phase avancée ou terminale. Les personnes atteintes de maladies graves et incurables, ainsi que leurs proches, doivent toujours se conformer à un cadre juridique strict, ce qui peut limiter leur liberté de choix. Les professionnels de santé, déjà soumis à des contraintes éthiques et légales, continuent d'appliquer des règles restrictives. Ce vote laisse en suspens la question d'une légalisation plus large de l'aide à mourir, laissant les citoyens dans une situation d'incertitude juridique."}

18

Pour

55

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

75 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

30 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

8Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(55)
Abstention(2)
Absent·e(1)