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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4093·Source officielle ↗

l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°2341, déposé par M. Le Gendre lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à modifier l'article 6 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur en France, concernant les conditions de la fin de vie et l'accès aux soins palliatifs. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 6 restent en vigueur sans les ajustements proposés. Ce scrutin illustre les tensions entre les positions des députés sur des questions aussi sensibles que l'euthanasie ou la sédation profonde. Le rejet reflète souvent une volonté de maintenir un équilibre entre droits des patients et cadre légal strict.": "L'amendement n°2341, proposé par M. Le Gendre, portait sur l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 juin 2024. Ce texte législatif s'inscrit dans un contexte de réforme des soins en fin de vie, un sujet éthique et sociétal majeur en France. L'amendement visait à introduire des modifications spécifiques dans les conditions d'accès aux soins palliatifs ou aux pratiques de sédation. Son rejet par l'Assemblée nationale confirme le maintien des dispositions initiales de l'article 6, sans les ajustements proposés. Ce vote souligne les divergences persistantes entre les parlementaires sur des questions aussi sensibles que l'autonomie des patients ou les limites de la médecine palliative."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°2341 maintient le statu quo sur les conditions d'accès aux soins en fin de vie, telles que définies par l'article 6 du projet de loi. Pour les patients en phase terminale et leurs proches, cela signifie que les règles actuelles de prise en charge palliative ou de sédation restent inchangées, sans élargissement des possibilités évoquées par l'amendement. Les professionnels de santé, notamment les équipes soignantes et les médecins, continuent d'appliquer un cadre légal strict, ce qui peut limiter certaines pratiques ou interprétations. Ce vote renforce l'importance des débats futurs sur la fin de vie, en attendant une éventuelle nouvelle lecture ou modification du texte.": "Le rejet de cet amendement ne modifie pas directement les droits des patients ou des soignants, mais il confirme que les règles actuelles de fin de vie, encadrées par l'article 6, restent en place. Pour les personnes en situation de maladie grave ou leurs familles, cela signifie que l'accès aux soins palliatifs ou aux pratiques de sédation profonde dépendra toujours des conditions strictes définies par la loi. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à s'adapter à ce cadre, sans bénéficier des assouplissements proposés par l'amendement. Ce vote rappelle que la question de la fin de vie reste un sujet de débat public et politique, susceptible d'évoluer dans les prochains mois."}

28

Pour

54

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

82 présents sur 83 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

12Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(54)
Absent·e(1)
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