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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4091·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 3531, déposé par Mme Leboucher, visait à modifier l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier, lui-même intégré à l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet du sous-amendement signifie que la rédaction initiale de l'amendement n° 1449 est maintenue, sans modification proposée par Mme Leboucher. Ce projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur, où les positions entre droits des patients, devoirs des soignants et cadre légal s'affrontent. Le processus législatif se poursuit avec d'autres lectures et éventuels amendements avant une adoption définitive.

25

Pour

50

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

76 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

10Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(50)
Abstention(1)
Absent·e(1)