le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"Le sous-amendement n° 3519, déposé par M. Gernigon, visait à modifier l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier, lui-même intégré à l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet du sous-amendement s'inscrit dans un débat parlementaire marqué par des divergences sur l'équilibre entre droits des patients, protection de la vie et rôle des soignants. Ce projet de loi, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cristallise des tensions entre progressisme médical et principes éthiques traditionnels. Le vote reflète ainsi les compromis nécessaires pour faire avancer une législation complexe et sociétalement clivante.": 'explanation'}
23
Pour
40
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
10Pour21Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (21)
- Constance Le Grip
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Charles de Courson
- Marc Le Fur
- Lionel Royer-Perreaut
- Didier Martin
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Nathalie Serre
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- José Beaurain
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Jérôme Guedj
- François Gernigon
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Valérie Rabault
Contre(40)
- Constance Le Grip
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jean-Philippe Tanguy
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Charles de Courson
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie
- Stéphanie Rist
- Marc Le Fur
- Lionel Royer-Perreaut
- Didier Martin
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Nathalie Serre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard