l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2023 en matière de mission Justice resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les financements alloués aux différentes actions liées à la justice et sur l'organisation des services judiciaires.
46
Pour
88
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
24Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre (39)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Patrick Hetzel
- Frantz Gumbs
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Raquel Garrido
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre(88)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Anna Pic
- Philippe Naillet
- Laurent Marcangeli
- Félicie Gérard
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Émeline K/Bidi
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Raquel Garrido
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel