Assemblée nationale·7 juin 2024·Scrutin VTANR5L16V4089·Source officielle ↗

l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2213, déposé par M. Delautrette lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visait à modifier l'article 6 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur en France, concernant les conditions de la fin de vie et les droits des patients. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 6 restent inchangées. Ce scrutin reflète les tensions entre les différentes visions de la fin de vie, entre autonomie du patient, protection de la vie et rôle des soignants. Le rejet de cet amendement illustre la difficulté à trouver un consensus sur des sujets aussi sensibles.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n°2213 maintient le cadre légal actuel concernant l'accompagnement des malades en fin de vie, sans élargir les droits des patients ou des soignants sur ce point précis. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie restent soumis aux règles existantes, qui encadrent strictement les conditions d'accès à une sédation profonde ou à une assistance médicale à mourir. Ce vote ne change rien pour les patients et leurs proches dans l'immédiat, mais il souligne la nécessité de poursuivre les débats pour faire évoluer la loi. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à œuvrer pour une législation plus adaptée aux réalités vécues.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

84 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

35 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

10Pour

35Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Contre (3)

Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour

5Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (2)

Contre (5)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (6)

LFI

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (1)

Bastien Lachaud

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Frédérique Meunier

Contre (2)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Meyer Habib

Votes individuels

Pour(21)

Contre(63)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (10)

Contre (35)

Pour (5)

Contre (3)

Pour (2)

Contre (5)

Absent·e (1)

Contre (6)

Pour (2)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (2)

Contre (3)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Votes individuels