l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n° 2212, déposé par M. Delautrette et des cosignataires, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui s'inscrit dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, a été rejeté par les députés lors du scrutin du 7 juin 2024. L'article 6 concernait notamment les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la question de la fin de vie, entre ceux qui prônent une approche plus libérale et ceux qui défendent une protection renforcée du droit à la vie. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif encore en cours, marqué par des allers-retours entre l'Assemblée et le Sénat.": "L'amendement n° 2212, déposé par M. Delautrette et des cosignataires, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui s'inscrit dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, a été rejeté par les députés lors du scrutin du 7 juin 2024. L'article 6 concernait notamment les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la question de la fin de vie, entre ceux qui prônent une approche plus libérale et ceux qui défendent une protection renforcée du droit à la vie."}
16
Pour
70
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
6Pour41Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Constance Le Grip
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christopher Weissberg
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Hadrien Clouet
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Marc Le Fur
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Caroline Fiat
- Nathalie Serre
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(70)
- Constance Le Grip
- Sophie Errante
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christopher Weissberg
- Jean-Philippe Tanguy
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Bastien Lachaud
- Hadrien Clouet
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie
- Stéphanie Rist
- Marc Le Fur
- Olivier Falorni
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Caroline Fiat
- Meyer Habib
- Nathalie Serre
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard