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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4085·Source officielle ↗

l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°156, déposé par M. Hetzel et plusieurs autres députés, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, propose un cadre légal pour encadrer les pratiques médicales en fin de vie, notamment la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de cet amendement reflète une divergence d'interprétation sur les conditions d'application de ces mesures, entre ceux qui prônent un accès élargi et ceux qui souhaitent des garde-fous stricts. Le débat s'inscrit dans une tension entre droits des patients, éthique médicale et principes juridiques. Ce vote illustre les clivages persistants sur une question sociétale majeure en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le texte initial de l'article 6, qui encadre strictement les conditions de la sédation profonde en fin de vie, sans élargir les possibilités d'accès pour les patients. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie, notamment les malades en phase terminale ou leurs proches, restent soumis aux critères actuels, souvent perçus comme restrictifs. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à naviguer dans un cadre légal rigide, limitant certaines pratiques pourtant demandées par des familles. Cette décision renforce la prudence des médecins, mais peut aussi priver des patients de solutions adaptées à leur souffrance.

38

Pour

53

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

92 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

22Pour
28Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(53)
Abstention(1)
Absent·e(1)