l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1321, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 juin 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Cet amendement, porté par M. Panifous et des députés de même sensibilité, vise à renforcer les droits des patients en fin de vie, notamment en encadrant davantage les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le débat parlementaire s'inscrit dans une réflexion plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, après les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Les enjeux portent sur l'équilibre entre autonomie du patient, protection des soignants et respect des principes éthiques. L'adoption de cet amendement marque une étape vers une possible évolution législative majeure.
57
Pour
46
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
22Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Jean-François Rousset
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- François Gernigon
- David Valence
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Véronique de Montchalin
- Frédéric Mathieu
Contre (22)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Christophe Plassard
- Charles de Courson
- Marc Le Fur
- Lionel Royer-Perreaut
- Laurence Cristol
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Pierre Henriet
- François Gernigon
- Émeline K/Bidi
- Édouard Bénard
- Stéphane Lenormand
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Chantal Bouloux
- Véronique de Montchalin
- Frédéric Mathieu
Contre(46)
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Dominique Potier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Charles de Courson
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Philippe Bolo
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Laurence Cristol
- Grégoire de Fournas
- Bruno Millienne
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard