l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1246 de Mme Petel, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à renforcer les garanties pour les patients en phase terminale ou souffrant de maladies graves. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide active à mourir, déjà encadré par des propositions de loi antérieures. Les enjeux portaient notamment sur l'équilibre entre le droit à l'autodétermination des patients et la protection des professionnels de santé contre des poursuites pénales. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'Assemblée nationale sur la question de la fin de vie, malgré un consensus apparent sur la nécessité d'améliorer les soins palliatifs.
16
Pour
78
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
RE
4 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour38Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Jean-François Rousset
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christophe Plassard
- Charles de Courson
- Marc Le Fur
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Frédéric Mathieu
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(78)
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Pierre Henriet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Émeline K/Bidi
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Chantal Bouloux
- Grégoire de Fournas
- Caroline Fiat
- Frédéric Mathieu
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard