l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°65, déposé par M. Bazin et plusieurs députés, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, propose un cadre légal pour encadrer les conditions de la fin de vie, notamment en renforçant les droits des patients et des soignants. L'amendement rejeté aurait pu introduire des restrictions supplémentaires sur les pratiques médicales en fin de vie, comme l'euthanasie ou la sédation profonde. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large entre les partisans d'une législation plus libérale et ceux qui défendent une approche plus restrictive. Ce vote reflète les tensions persistantes autour de la question éthique et sociétale de la fin de vie en France.": "L'amendement n°65, porté par M. Bazin et d'autres députés, proposait de modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet vise à établir un cadre légal pour les soins en fin de vie, incluant des mesures sur la sédation profonde et l'accompagnement des patients. L'amendement rejeté aurait pu renforcer les restrictions sur certaines pratiques médicales, comme l'euthanasie, en réponse à des préoccupations éthiques ou religieuses. Ce rejet illustre les divergences au sein de l'hémicycle entre une approche plus permissive et une vision plus conservatrice de la fin de vie. Le débat reste vif, opposant droits individuels et principes moraux."}
33
Pour
70
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
21Pour37Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Charles Sitzenstuhl
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Charles de Courson
- Marc Le Fur
- Fanta Berete
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre (37)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Justine Gruet
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Valence
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Frédéric Mathieu
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Charles Sitzenstuhl
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Julien Odoul
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Philippe Juvin
- Dominique Potier
- Charles de Courson
- Marc Le Fur
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(70)
- Sophie Errante
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Justine Gruet
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Émeline K/Bidi
- Édouard Bénard
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Olivier Falorni
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Frédéric Mathieu
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne