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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4080·Source officielle ↗

l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 2206, déposé par M. Delautrette et plusieurs autres députés, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs ou les conditions de la sédation profonde. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction actuelle de l'article 6 est maintenue, sans intégrer les propositions portées par les signataires. Ce projet de loi s'inscrit dans un débat plus large sur la fin de vie en France, où les positions entre soutien aux soins palliatifs et ouverture à l'euthanasie ou au suicide assisté restent très divisées. Le processus législatif se poursuit avec d'autres lectures et éventuels compromis avant une adoption définitive.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 6, qui pourraient concerner l'accès aux soins palliatifs ou les conditions de la fin de vie. Les patients en situation de souffrance extrême ou leurs proches ne verront pas leurs droits élargis selon les propositions portées par cet amendement. Les associations de patients ou de soignants, selon leurs sensibilités, pourraient voir leurs attentes déçues ou, au contraire, confortées par cette décision. Ce vote renforce l'importance des prochaines étapes législatives pour influencer les futures règles applicables à la fin de vie en France.

21

Pour

55

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

77 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

9Pour
24Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(55)
Abstention(1)
Absent·e(1)