le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 3517, déposé par M. Clouet et visant à modifier l'amendement n° 1723 de Mme Bannier, a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, avec des positions divergentes entre partisans d'un cadre strict et ceux favorables à une approche plus libérale. L'amendement initial de Mme Bannier, comme le sous-amendement de M. Clouet, cherchait à préciser les conditions d'accès à une assistance médicale pour mourir, reflétant les tensions entre éthique médicale, droits des patients et cadre juridique. Le rejet de ce sous-amendement indique une majorité parlementaire encore divisée sur les modalités d'application de cette réforme, malgré son avancée globale dans le processus législatif.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une aide à mourir, sans élargissement des possibilités initialement proposées par l'amendement n° 1723. Les patients en fin de vie et leurs proches restent soumis aux règles actuelles, qui ne prévoient pas de cadre légal pour une assistance médicale à mourir, contrairement à certains pays européens. Ce vote renforce l'incertitude pour les personnes souhaitant une fin de vie anticipée et médicalement assistée, tout en laissant le débat ouvert pour les prochaines étapes législatives. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à s'adapter à un cadre juridique flou, en attendant une éventuelle adoption d'une loi plus précise.
22
Pour
89
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
9Pour42Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (42)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- David Valence
- Marc Le Fur
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Véronique de Montchalin
- Thibaut François
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Émeline K/Bidi
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Caroline Fiat
- Frédéric Mathieu
Contre(89)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Marc Le Fur
- Olivier Falorni
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard