l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 203, déposé par M. Bazin et plusieurs autres députés, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, a été rejeté lors du scrutin du 6 juin 2024. L'amendement proposait des ajustements sur les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, un sujet central dans les débats sur la fin de vie. Le rejet reflète des divergences persistantes entre les groupes politiques sur la portée de la loi, notamment entre ceux favorables à une libéralisation encadrée et ceux craignant une dérive. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif encore en cours, avec des navettes possibles entre l'Assemblée et le Sénat avant une adoption définitive.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 6, qui encadre strictement les conditions de la sédation profonde et continue. Pour les patients en phase terminale et leurs proches, cela signifie que les modalités d'accès à cette pratique restent celles définies par le texte initial, sans assouplissement proposé par cet amendement. Les professionnels de santé, notamment les médecins et les équipes soignantes, continuent d'appliquer les règles existantes, ce qui peut limiter certaines demandes de patients ou de familles. Ce vote renforce l'importance des discussions ultérieures pour clarifier les droits des malades et les obligations des soignants dans ce domaine sensible.
26
Pour
67
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
15Pour34Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (34)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Thomas Ménagé
- Maxime Laisney
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Charles de Courson
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Fanta Berete
- Véronique de Montchalin
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Julien Odoul
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Marc Le Fur
- Emmanuel Pellerin
- Grégoire de Fournas
- Emmanuelle Ménard
Contre(67)
- Sophie Errante
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Thomas Ménagé
- Sarah Legrain
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Elsa Faucillon
- Charles de Courson
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Fanta Berete
- Véronique de Montchalin
- Florence Lasserre
- Luc Geismar