l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public du 6 juin 2024 l'amendement n°2494 du Gouvernement et les amendements identiques relatifs à l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, en première lecture. Cet article portait vraisemblablement sur des dispositions clés du texte, comme l'accès aux soins palliatifs ou les conditions de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de ces amendements s'inscrit dans un débat parlementaire tendu entre partisans d'une légalisation encadrée de l'aide à mourir et opposants craignant une dérive éthique ou une atteinte au droit à la vie. Ce vote illustre les divisions persistantes sur un sujet sociétal majeur, malgré les travaux préparatoires et les consultations menées en amont. Le texte devra désormais être réexaminé, éventuellement modifié, avant une nouvelle lecture ou une adoption définitive.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de ces amendements maintient le statu quo sur les questions de fin de vie, sans élargir les droits des patients en matière d'accès à une sédation profonde ou à une aide active à mourir. Les malades en phase terminale ou souffrant de douleurs réfractaires continueront de dépendre des soins palliatifs existants, dont l'accès reste inégal selon les territoires. Les associations de patients et les professionnels de santé devront poursuivre leurs efforts pour améliorer l'offre de soins palliatifs, tandis que les débats parlementaires pourraient relancer des propositions similaires dans les mois à venir. Ce vote renforce temporairement la position des opposants à une légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté, mais ne clôt pas définitivement la question.
24
Pour
76
Contre
22
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
100%
122 présents sur 122 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
10Pour35Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (35)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Charles de Courson
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Marc Le Fur
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Emmanuel Pellerin
- Véronique de Montchalin
- Frédéric Mathieu
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Danielle Brulebois
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jean-Philippe Tanguy
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Emmanuel Mandon
- Geneviève Darrieussecq
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Dominique Potier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Stéphanie Rist
- Lionel Royer-Perreaut
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Fanta Berete
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
Contre(76)
- Sophie Errante
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Stéphane Buchou
- Jean-François Rousset
- Sébastien Chenu
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Édouard Bénard
- Charles de Courson
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Marc Le Fur
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Emmanuel Pellerin
- Véronique de Montchalin
- Frédéric Mathieu
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
Abstention(22)
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Rudigoz
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François