le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher, déposé dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin du 6 juin 2024. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large visant à encadrer les conditions de la fin de vie, notamment autour des questions d'euthanasie et de soins palliatifs. Le rejet de ce sous-amendement reflète une divergence persistante entre les parlementaires sur les modalités d'application des dispositions proposées. Ce projet de loi, porté par le Gouvernement, cherche à clarifier le cadre juridique existant pour les professionnels de santé et les patients. Les enjeux portent sur l'équilibre entre autonomie du patient, protection des soignants et respect des principes éthiques.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement proposées par le Gouvernement concernant la fin de vie, sans modification spécifique apportée par Mme Leboucher. Les citoyens, notamment les patients en situation de fin de vie et leurs proches, restent soumis aux règles actuelles en matière de soins palliatifs et d'accompagnement. Les professionnels de santé conservent un cadre juridique inchangé, ce qui peut limiter l'évolution des pratiques médicales dans ce domaine sensible. Cette décision renforce l'incertitude pour les familles et les soignants, dans l'attente d'une éventuelle adoption ultérieure de mesures plus précises.
21
Pour
90
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
10Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (43)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- David Valence
- Marc Le Fur
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Véronique de Montchalin
- Thibaut François
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Émeline K/Bidi
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Frédéric Mathieu
Contre(90)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Julien Odoul
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Marc Le Fur
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard