Assemblée nationale·6 juin 2024·Scrutin VTANR5L16V4071·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin du 6 juin 2024 à l'Assemblée nationale concernait un sous-amendement n° 3457, porté par Mme Laernoes et d'autres députés, visant à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la première lecture d'un projet de loi déjà complexe, qui cherche à encadrer les conditions de la fin de vie en France, notamment autour de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de ce sous-amendement, ainsi que des sous-amendements identiques, signifie que les dispositions initialement proposées par le Gouvernement ou les députés n'ont pas été intégrées au texte final à ce stade de la procédure législative. Ce vote reflète les tensions persistantes entre les approches médicales, éthiques et juridiques de la fin de vie, dans un contexte où le législateur cherche à concilier droits des patients, devoirs des soignants et équilibre sociétal. Les débats parlementaires sur ce sujet, souvent clivants, illustrent la difficulté à trouver un consensus sur des questions aussi sensibles.": "Le scrutin du 6 juin 2024 à l'Assemblée nationale concernait un sous-amendement n° 3457, porté par Mme Laernoes et d'autres députés, visant à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la première lecture d'un projet de loi déjà complexe, qui cherche à encadrer les conditions de la fin de vie en France, notamment autour de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de ce sous-amendement, ainsi que des sous-amendements identiques, signifie que les dispositions initialement proposées par le Gouvernement ou les députés n'ont pas été intégrées au texte final à ce stade de la procédure législative. Ce vote reflète les tensions persistantes entre les approches médicales, éthiques et juridiques de la fin de vie, dans un contexte où le législateur cherche à concilier droits des patients, devoirs des soignants et équilibre sociétal. Les débats parlementaires sur ce sujet, souvent clivants, illustrent la difficulté à trouver un consensus sur des questions aussi sensibles."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement contestées, ce qui signifie que les règles actuelles en matière de fin de vie, telles que définies par la loi Claeys-Leonetti de 2016, continuent de s'appliquer sans modification pour l'instant. Les patients et leurs proches ne bénéficieront donc pas, dans l'immédiat, d'un élargissement des conditions d'accès à la sédation profonde ou à d'autres mesures d'accompagnement, ce qui peut limiter leurs choix en fin de vie. Les professionnels de santé, notamment les médecins et les équipes soignantes, conservent les mêmes cadres légaux pour leurs pratiques, sans ajustement supplémentaire pour répondre à des situations complexes ou nouvelles. Ce vote renvoie le débat à une phase ultérieure du processus législatif, où d'autres amendements ou sous-amendements pourraient être proposés, mais sans garantie de succès.": "Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement contestées, ce qui signifie que les règles actuelles en matière de fin de vie, telles que définies par la loi Claeys-Leonetti de 2016, continuent de s'appliquer sans modification pour l'instant. Les patients et leurs proches ne bénéficieront donc pas, dans l'immédiat, d'un élargissement des conditions d'accès à la sédation profonde ou à d'autres mesures d'accompagnement, ce qui peut limiter leurs choix en fin de vie. Les professionnels de santé, notamment les médecins et les équipes soignantes, conservent les mêmes cadres légaux pour leurs pratiques, sans ajustement supplémentaire pour répondre à des situations complexes ou nouvelles. Ce vote renvoie le débat à une phase ultérieure du processus législatif, où d'autres amendements ou sous-amendements pourraient être proposés, mais sans garantie de succès."}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

119 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

15Pour

38Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Contre (38)

Abstention (1)

Joël Giraud

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

6Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Contre (8)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (13)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

Pierre Dharréville

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Agnès Firmin Le Bodo

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Sandrine Rousseau

Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Émeline K/Bidi

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Geneviève Darrieussecq

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sandrine Josso

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Sarah Legrain

Votes individuels

Pour(42)

Contre(76)

Abstention(1)

Joël Giraud

Absent·e(1)

Sébastien Chenu