l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°1005, porté par M. Neuder et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture. Ce texte, en discussion à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large entre les partisans d'une approche plus restrictive et ceux d'une libéralisation encadrée des pratiques médicales en fin de vie. Le projet de loi, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cherche à concilier droits des patients, éthique médicale et cadre légal. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre autonomie du patient et protection des professionnels de santé.": 'impact'}
65
Pour
66
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
47% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
30Pour30Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Contre (30)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Kévin Pfeffer
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Jean-Claude Raux
- David Valence
- Marc Le Fur
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Claire Guichard
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Olivier Marleix
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Olivier Falorni
- Fanta Berete
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Contre(66)
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Kévin Pfeffer
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Justine Gruet
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Elsa Faucillon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- David Valence
- Marc Le Fur
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Claire Guichard
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Olivier Marleix