Assemblée nationale·5 juin 2024·Scrutin VTANR5L16V4059·Source officielle ↗

l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°140, déposé par M. Hetzel et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet de cet amendement, ainsi que des propositions similaires, reflète un désaccord sur l'équilibre à trouver entre droits des patients, protection de la vie et rôle des soignants. Le débat s'inscrit dans une tension entre une approche plus libérale de la fin de vie et les principes éthiques et juridiques traditionnels. Ce scrutin illustre les clivages persistants sur un sujet où les convictions personnelles et les valeurs sociétales pèsent lourdement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel, sans élargir les possibilités d'accompagnement de la fin de vie au-delà des dispositions déjà prévues dans le projet de loi. Pour les patients en phase terminale et leurs proches, cela signifie que les options thérapeutiques et les droits à l'information ou au refus de traitement restent encadrés par les règles existantes. Les soignants, quant à eux, conservent un rôle central dans la décision médicale, mais sans modification des garanties éthiques ou juridiques actuelles. Ce statu quo peut rassurer les opposants à une libéralisation de la fin de vie, mais limite aussi les avancées potentielles pour les personnes souhaitant une prise en charge plus personnalisée de leur souffrance.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 148 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

41 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

24Pour

41Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (24)

Contre (41)

Abstention (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (18)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour

2Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (14)

Contre (2)

Abstention (1)

Yoann Gillet

Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour

2Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Elsa Faucillon

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sarah Legrain

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(44)

Contre(98)

Abstention(5)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet