l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 3337, déposé par M. de Lépinau lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les conditions d'accès à une fin de vie digne, notamment en lien avec les modalités d'application de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet reflète les divergences persistantes entre les groupes parlementaires sur la question de l'euthanasie ou de l'aide active à mourir, malgré une volonté affichée de moderniser la législation. Ce texte, porté par le gouvernement, vise à encadrer strictement les pratiques médicales en fin de vie pour éviter les dérives tout en répondant aux attentes sociétales. Les enjeux éthiques, juridiques et médicaux restent au cœur des discussions.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une fin de vie médicalisée en France, sans élargir les possibilités d'aide active à mourir. Les patients en phase terminale ou souffrant de maladies incurables continueront de bénéficier des dispositifs existants, comme la sédation profonde, mais sans possibilité d'accélérer leur décès sur demande. Les proches et les soignants devront se conformer aux règles actuelles, souvent perçues comme restrictives par les associations de patients et les défenseurs des droits. Ce vote renforce la position des opposants à une légalisation de l'euthanasie, tout en laissant le débat ouvert pour les prochaines étapes législatives.
41
Pour
105
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
46 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
20Pour46Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (46)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Angélique Ranc
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- David Valence
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Philippe Berta
- Maud Gatel
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Charles Rodwell
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Louise Morel
- Dominique Potier
- Charles de Courson
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Vincent Bru
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(105)
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Angélique Ranc
- Edwige Diaz
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Elsa Faucillon
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Pierrick Berteloot
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Maud Gatel