l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°419, porté par Mme Rilhac et d'autres députés, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur, proposait des ajustements sur les conditions d'accès à une aide médicale à mourir ou à des soins palliatifs renforcés. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la question de la fin de vie, entre ceux qui prônent une légalisation encadrée et ceux qui craignent une dérive ou une atteinte aux principes éthiques. Ce scrutin illustre la difficulté à concilier avancées législatives et respect des convictions individuelles dans un domaine aussi sensible. Le projet de loi lui-même reste en discussion, mais ce rejet marque un recul pour les partisans d'une approche plus libérale de la fin de vie.
Impact citoyen
Pour les patients en phase terminale ou souffrant de maladies incurables, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès aux soins palliatifs ou à une aide médicale à mourir, limitant leurs options selon les territoires et les pratiques médicales locales. Les proches des malades, souvent en détresse face à l'absence de cadre légal clair, continuent de se heurter à des incertitudes juridiques et éthiques dans l'accompagnement de leurs proches. Ce vote renforce la pression sur les professionnels de santé, déjà confrontés à des dilemmes moraux quotidiens, sans leur offrir de repères législatifs actualisés. Enfin, il retarde toute avancée concrète pour les associations et familles militantes, qui espéraient une reconnaissance légale de leurs droits à une fin de vie digne et maîtrisée.
49
Pour
97
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
46 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
21Pour46Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Jean-Claude Raux
- David Valence
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Maxime Minot
Contre (46)
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Jérémie Iordanoff
- David Amiel
- Marc Le Fur
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Patrice Perrot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Sophie Errante
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Patricia Lemoine
- Ugo Bernalicis
- Laurent Alexandre
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Elsa Faucillon
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- David Valence
- Cécile Untermaier
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
- Maxime Minot
Contre(97)
- Sylvain Maillard
- Danielle Brulebois
- Olivier Becht
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Sylvie Bonnet
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Dominique Potier
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Jérémie Iordanoff
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Patrice Perrot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard