l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2131, déposé par Mme Rousseau lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visait à modifier l'article 5 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la légalisation de l'aide à mourir en France. L'amendement proposait des ajustements sur les conditions d'accès à une assistance médicale pour une fin de vie apaisée, notamment en élargissant ou en précisant certains critères. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète les divisions persistantes entre les partisans d'une législation plus permissive et ceux craignant une dérive éthique ou des risques pour les personnes vulnérables. Ce vote illustre la complexité du compromis législatif dans un domaine où les convictions personnelles et les principes juridiques s'entremêlent.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une fin de vie encadrée, sans élargir les possibilités actuelles pour les patients en souffrance. Les citoyens concernés par des maladies graves ou incurables restent soumis aux dispositifs existants, souvent perçus comme insuffisants par les associations de patients et les soignants. Pour les familles et les proches, cela signifie que les modalités d'accompagnement en fin de vie ne seront pas modifiées à court terme, malgré les attentes de certains pour plus de souplesse. Ce vote renforce l'incertitude pour les personnes souhaitant une mort médicalement assistée, qui devront attendre une éventuelle nouvelle lecture ou un texte ultérieur.
45
Pour
102
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
19Pour47Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Jean-Claude Raux
- David Valence
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
Contre (47)
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Jérémie Iordanoff
- David Amiel
- Marc Le Fur
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Patrice Perrot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
5Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Sophie Errante
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Patricia Lemoine
- Ugo Bernalicis
- Laurent Alexandre
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Elsa Faucillon
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Mazars
- David Valence
- Cécile Untermaier
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
Contre(102)
- Sylvain Maillard
- Danielle Brulebois
- Brigitte Liso
- Olivier Becht
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Sylvie Bonnet
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Dominique Potier
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Jérémie Iordanoff
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Fabien Di Filippo
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Philippe Ardouin
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Patrice Perrot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard