Assemblée nationale·5 juin 2024·Scrutin VTANR5L16V4054·Source officielle ↗

l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 417, porté par Mme Rilhac et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture. Ce texte, en discussion à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet de cet amendement, comme des amendements identiques, signifie que la rédaction initiale de l'article 5 est maintenue, sans intégration des propositions alternatives. Ce vote s'inscrit dans un débat parlementaire plus large, où les positions divergent entre ceux qui souhaitent renforcer les droits des patients et ceux qui privilégient une approche plus restrictive. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre autonomie du patient et protection de la vie, ainsi que sur les modalités pratiques de mise en œuvre des soins en fin de vie.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 417 maintient le cadre législatif tel que proposé initialement par le gouvernement, ce qui signifie que les modalités actuelles de prise en charge de la fin de vie, notamment en matière de soins palliatifs, ne seront pas modifiées par cette disposition spécifique. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie, ainsi que leurs proches, continueront à bénéficier des droits existants, mais sans extension des possibilités offertes par cet amendement. Cela peut impacter les familles et les professionnels de santé dans leur accompagnement, en fonction des interprétations ultérieures de la loi. Enfin, ce vote renforce la position des partisans d'une approche plus encadrée de la fin de vie, tout en laissant ouverte la possibilité de modifications futures lors des lectures suivantes ou au Sénat.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

130 présents sur 131 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

40 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

18Pour

40Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (18)

Contre (40)

Abstention (2)

Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

4Pour

9Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (4)

Contre (9)

Abstention (1)

Brigitte Liso

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Elsa Faucillon

Contre (1)

Pierre Dharréville

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Julie Laernoes

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Olivier Becht

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Agnès Firmin Le Bodo

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Geneviève Darrieussecq

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sandrine Josso

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Marie-France Lorho

Votes individuels

Pour(42)

Contre(83)

Abstention(5)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet