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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4053·Source officielle ↗

l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1456, porté par Mme Rilhac et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, rejeté lors du scrutin du 5 juin 2024, proposait notamment d'élargir les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions entre les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie ou du suicide assisté et ceux défendant une approche palliative renforcée. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre le droit à l'autodétermination des patients et la protection des professionnels de santé contre toute forme de pression ou de risque juridique. Ce rejet reflète la difficulté à trouver un compromis sur un sujet éthiquement et médicalement complexe.": 'explanation'}

Impact citoyen

{"Pour les patients en fin de vie, le rejet de cet amendement maintient le cadre actuel, où la sédation profonde reste possible mais sous des conditions strictes et encadrées par les professionnels de santé, sans élargissement systématique aux demandes anticipées ou aux souffrances réfractaires. Les proches et les soignants continuent de s'appuyer sur les directives anticipées et les équipes médicales pour adapter les soins, mais sans nouvelle marge de manœuvre légale pour des situations non couvertes par la loi Claeys-Leonetti de 2016. Ce statu quo peut rassurer les opposants à une évolution vers une légalisation de l'euthanasie, tout en laissant certains patients et familles dans l'incertitude face à des souffrances non soulagées. La question reste donc ouverte pour les prochaines étapes législatives, notamment au Sénat ou en commission mixte paritaire.": 'impact'}

35

Pour

92

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

132 présents sur 133 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

43 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

16Pour
43Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

4Pour
9Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(92)
Abstention(5)
Absent·e(1)