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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4015·Source officielle ↗

l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement gouvernemental et des amendements identiques relatifs à l'article 4 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Cet article porte notamment sur les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le débat a opposé les partisans d'un cadre légal strict pour encadrer la fin de vie et ceux craignant une dérive vers l'euthanasie. Ce texte s'inscrit dans la continuité des travaux parlementaires sur la bioéthique et la dignité humaine, après des années de discussions et de rapports. L'adoption de ces amendements marque une étape clé vers une législation plus précise sur ce sujet sensible.": "L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement gouvernemental et des amendements identiques relatifs à l'article 4 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Cet article encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le débat a opposé les partisans d'un cadre légal strict pour encadrer la fin de vie et ceux craignant une dérive vers l'euthanasie. Ce texte s'inscrit dans la continuité des travaux parlementaires sur la bioéthique et la dignité humaine, après des années de discussions et de rapports. L'adoption de ces amendements marque une étape clé vers une législation plus précise sur ce sujet sensible."}

Impact citoyen

{"Ce vote permet aux patients en phase terminale ou souffrant de maladies graves et incurables d'accéder à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, sous conditions médicales strictes. Les proches et les soignants bénéficient d'un cadre légal clair pour accompagner ces situations, réduisant ainsi les incertitudes éthiques et juridiques. Cette mesure concerne principalement les personnes atteintes de maladies en phase avancée, comme certains cancers ou maladies neurodégénératives, ainsi que leurs familles. Elle renforce la protection des droits des patients tout en encadrant strictement les pratiques médicales pour éviter les abus.": "Ce vote permet aux patients en phase terminale ou souffrant de maladies graves et incurables d'accéder à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, sous conditions médicales strictes. Les proches et les soignants bénéficient d'un cadre légal clair pour accompagner ces situations, réduisant ainsi les incertitudes éthiques et juridiques. Cette mesure concerne principalement les personnes atteintes de maladies en phase avancée, comme certains cancers ou maladies neurodégénératives, ainsi que leurs familles. Elle renforce la protection des droits des patients tout en encadrant strictement les pratiques médicales pour éviter les abus."}

49

Pour

13

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

77% des votes exprimés

Participation

98%

64 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

27Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(49)
Contre(13)
Abstention(2)
Absent·e(1)