l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une aide active à mourir, limitant les possibilités pour les patients en souffrance extrême de bénéficier d'une assistance médicale à mourir. Les citoyens concernés par des maladies incurables ou des douleurs réfractaires restent soumis aux dispositifs existants, souvent perçus comme insuffisants. Les associations de patients et les professionnels de santé continueront de plaider pour une évolution législative, tandis que les opposants à toute forme d'euthanasie ou de suicide assisté conserveront un cadre juridique strict. Ce vote renforce l'incertitude pour les familles confrontées à des situations de fin de vie complexes.
14
Pour
23
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
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Contre
45% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
6Pour12Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(23)
- Sophie Errante
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Stéphanie Rist
- Olivier Falorni
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Laurence Cristol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Nathalie Serre