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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4011·Source officielle ↗

l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 2 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2024, encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des débats éthiques et juridiques sur la fin de vie en France, après les travaux de la Convention citoyenne de 2022 et les propositions de la mission parlementaire de 2023. Il vise à concilier le respect de la dignité humaine, le droit à l'autodétermination du patient et les limites posées par le cadre légal existant. Les discussions ont porté sur l'équilibre entre la liberté individuelle et la protection des personnes vulnérables, ainsi que sur les garanties médicales et procédurales à mettre en place. Ce vote marque une étape clé avant une éventuelle adoption définitive, sous réserve des modifications possibles au Sénat.

46

Pour

17

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

98%

63 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

19Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(17)
Absent·e(1)