l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions légales en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur l'allocation des ressources pour la mission Justice dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.
47
Pour
91
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
23Pour42Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre (42)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Frantz Gumbs
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- David Guiraud
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Sabrina Roubache
- Benoit Mournet
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre(91)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Philippe Naillet
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Estelle Folest
- Élodie Jacquier-Laforge
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel