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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4009·Source officielle ↗

l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2524, déposé par M. Dessigny lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les modalités d'application de la loi, notamment concernant les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de cet amendement reflète les divergences persistantes entre les groupes parlementaires sur la question de la fin de vie, entre ceux prônant un cadre plus libéral et ceux souhaitant des garanties supplémentaires. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des travaux législatifs initiés après les conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vie en 2023. Le projet de loi vise à encadrer médicalement et juridiquement les pratiques de fin de vie en France, un sujet éthique et sociétal majeur.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde pour les patients en phase terminale, sans élargir les possibilités actuelles. Les citoyens atteints de maladies graves ou en fin de vie continueront de dépendre des interprétations médicales et des protocoles existants pour bénéficier d'une prise en charge adaptée. Les associations de patients et les professionnels de santé devront se conformer aux règles en vigueur, qui pourraient être perçues comme restrictives par certains. Cette décision renforce l'importance des débats éthiques et médicaux autour de la fin de vie, sans apporter de changement immédiat pour les familles concernées.

13

Pour

27

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

41 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

5Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(27)
Abstention(1)
Absent·e(1)