l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°3003, déposé par M. Didier Martin, visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui s'inscrit dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, a été rejeté par les députés. L'enjeu principal porte sur l'équilibre entre le droit des patients à une fin de vie digne et les limites éthiques et juridiques encadrant cette pratique. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la question, malgré les avancées législatives récentes comme la loi Claeys-Leonetti de 2016. Ce scrutin illustre la difficulté à concilier innovation médicale, droits individuels et cadre légal strict.
12
Pour
62
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
5Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Sophie Errante
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Hadrien Clouet
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Yannick Monnet
- Paul-André Colombani
- Marc Le Fur
- Laurent Panifous
- Monique Iborra
- Alexis Izard
- Virginie Lanlo
- Léo Walter
- Nathalie Serre
- Maud Gatel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(62)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Hadrien Clouet
- Élise Leboucher
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Yannick Monnet
- Émeline K/Bidi
- Paul-André Colombani
- Stéphane Lenormand
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Laurent Panifous
- Monique Iborra
- Anne-Laurence Petel
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Alexis Izard
- Fanta Berete
- Virginie Lanlo
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Nathalie Serre
- Maud Gatel
- Pierre Dharréville