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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4003·Source officielle ↗

l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1112, déposé par M. Colombani, visait à introduire une disposition supplémentaire dans le projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, après l'article 1er quater. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, a été rejeté lors du scrutin du 31 mai 2024. L'amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les droits des patients en fin de vie, notamment en matière d'accès aux soins palliatifs ou d'euthanasie. Son rejet reflète les divergences persistantes entre les groupes politiques sur la question, malgré l'urgence sanitaire et sociale souvent invoquée. Ce vote illustre la difficulté à concilier éthique médicale, libertés individuelles et cadre légal en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif sur les droits des patients en fin de vie, sans élargir les possibilités d'accompagnement ou de prise en charge. Les citoyens concernés par des maladies graves ou en phase terminale ne bénéficieront pas de nouvelles mesures facilitant leur prise en charge, comme une extension des soins palliatifs ou une clarification des conditions d'accès à une sédation profonde. Les familles et les soignants restent soumis aux règles actuelles, souvent critiquées pour leur rigidité. Ce vote renforce l'incertitude juridique pour les patients souhaitant une fin de vie apaisée, sans alternative légale claire.

30

Pour

33

Contre

11

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

45% des votes exprimés

Participation

99%

74 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

13Pour
17Contre
9Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(33)
Abstention(11)
Absent·e(1)