Assemblée nationale·29 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3989·Source officielle ↗

l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2115, déposé par Mme Rousseau, visait à introduire une disposition supplémentaire après l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur les droits des patients en fin de vie et les conditions d'accès aux soins palliatifs ou à une aide médicale à mourir. Le rejet de cet amendement reflète les divergences persistantes entre les groupes parlementaires sur la question de l'euthanasie ou du suicide assisté, malgré les avancées législatives récentes. Le projet de loi lui-même, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cherche à encadrer strictement les conditions d'une éventuelle assistance à mourir en France. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre autonomie du patient, protection des soignants et respect des principes éthiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une aide médicale à mourir en France, limitant pour l'instant les possibilités pour les patients en souffrance extrême. Les citoyens concernés par des maladies graves ou incurables restent soumis aux cadres existants, souvent perçus comme restrictifs, notamment en matière de soins palliatifs ou de sédation profonde. Ce vote renforce la nécessité pour les associations de patients et les professionnels de santé de poursuivre le plaidoyer pour une législation plus souple. À court terme, cela ne change pas la pratique médicale, mais alimente le débat public sur la nécessité d'une réforme plus ambitieuse.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

43% des votes exprimés

Participation

99%

129 présents sur 130 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

12Pour

27Contre

21Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Contre (27)

Abstention (21)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (17)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

16Abstention

0Absent·e

Abstention (16)

Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

8Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Contre (3)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Aurélien Pradié

Abstention (3)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(31)

Contre(56)

Abstention(42)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet