l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions légales en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence sur la gestion des finances publiques liées à la mission Justice et sur la manière dont ces fonds seront alloués.
31
Pour
33
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
15Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (13)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Annick Cousin
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre(33)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Erwan Balanant
- Frantz Gumbs
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Amiel
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Eric Poulliat
- Bruno Studer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Élodie Jacquier-Laforge