l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°1905, adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, porté par le député Peytavie, vise à renforcer les garanties entourant l'accès aux soins palliatifs et à encadrer strictement les conditions d'une éventuelle sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il s'agit d'une étape clé dans un débat législatif marqué par des tensions entre les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie et ceux qui défendent une approche palliative exclusive. Le texte s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations du Comité consultatif national d'éthique. Son adoption reflète une volonté de concilier droits des patients, protection des soignants et respect des principes éthiques.": "L'amendement n°1905, adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024 dans le cadre du projet de loi sur la fin de vie, renforce les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, tout en garantissant un accès élargi aux soins palliatifs. Il s'inscrit dans un débat sociétal majeur opposant les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie à ceux qui privilégient une approche palliative exclusive. Ce texte, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cherche à concilier droits des patients, protection des soignants et principes éthiques. Son adoption marque une étape décisive dans un processus législatif encore en cours, sous haute tension politique et morale."}
106
Pour
9
Contre
34
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
46Pour9Contre14Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Emeric Salmon
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Stéphane Peu
- David Valence
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Bertrand Petit
Contre (9)
Parti · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre17Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
Abstention (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(106)
- Brigitte Klinkert
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Matthieu Marchio
- Emeric Salmon
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Pierre Henriet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Emmanuelle Anthoine
- Estelle Folest
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Bertrand Petit
- André Chassaigne
Contre(9)
Abstention(34)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Lise Magnier
- Christophe Barthès
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard