l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2079, adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, porté par le député Guedj, vise à renforcer les droits des patients en fin de vie, notamment en encadrant davantage les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il s'agit d'une étape clé dans un débat législatif marqué par des tensions entre les partisans d'une approche palliative renforcée et ceux qui défendent une légalisation plus large de l'euthanasie ou du suicide assisté. Le texte s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, qui avait recommandé un cadre strict pour éviter les dérives. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier éthique médicale et respect de la volonté du patient, tout en évitant une rupture avec le principe de l'interdiction de donner la mort.
56
Pour
43
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
26Pour19Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christian Girard
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Louise Morel
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Peu
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Emmanuelle Ménard
Contre (19)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Louise Morel
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Fanta Berete
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Emmanuelle Ménard
Contre(43)
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Christophe Marion
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Laurent Alexandre
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- David Valence
- Maud Bregeon
- Olivier Falorni
- Lionel Royer-Perreaut
- Didier Martin
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères