l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1802, déposé par Mme Fiat, visait à modifier l'article premier du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale de l'article premier reste inchangée dans le texte en discussion. Le projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la fin de vie, avec des positions divergentes entre les partisans d'un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté et ceux qui privilégient des soins palliatifs renforcés. Le rejet de cet amendement reflète une ligne législative encore en construction, où les compromis politiques restent fragiles. Ce vote intervient dans un contexte où la société civile et les professionnels de santé sont particulièrement mobilisés sur ces questions.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions initiales du projet de loi, qui pourraient encore évoluer lors des prochaines lectures parlementaires. Les patients en fin de vie et leurs proches restent dans l'attente d'un cadre légal clair, notamment sur l'accès aux soins palliatifs ou aux possibilités de sédation profonde. Les associations de malades et les professionnels de santé devront continuer à s'impliquer pour influencer les futures versions du texte. Ce vote souligne l'importance des débats parlementaires dans la définition des droits des personnes en situation de vulnérabilité.
17
Pour
112
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
135 présents sur 136 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
59 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
11Pour59Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (59)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Christelle D'Intorni
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- David Taupiac
- David Valence
- Marc Le Fur
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Philippe Sorez
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(112)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Hubert Brigand
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Olivier Falorni
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard