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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3967·Source officielle ↗

l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°2905, adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Dharréville, vise à renforcer les garanties entourant l'accès aux soins palliatifs et à encadrer strictement les conditions de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il s'agit d'une étape clé dans un débat législatif marqué par des tensions entre les partisans d'une approche humaniste de la fin de vie et ceux craignant une dérive vers l'euthanasie. Le texte s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations du Comité consultatif national d'éthique. Son adoption reflète une volonté de concilier droits des patients, protection des soignants et respect des principes éthiques.": "L'amendement n°2905, adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2024 dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, renforce les conditions d'accès à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Porté par M. Dharréville, il s'inscrit dans un débat législatif visant à concilier soins palliatifs, autonomie des patients et encadrement médical strict. Ce texte s'appuie sur les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les avis du Comité consultatif national d'éthique. Son adoption marque une étape importante dans la définition d'un cadre juridique équilibré pour la fin de vie en France."}

Impact citoyen

{"Cet amendement garantit un accès élargi et mieux encadré aux soins palliatifs pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, réduisant ainsi les risques de souffrance inutile. Les proches des malades bénéficieront d'un accompagnement renforcé, avec une meilleure information sur les droits et les options disponibles. Les soignants, quant à eux, disposeront de critères plus précis pour appliquer la sédation profonde, limitant les incertitudes juridiques. Enfin, cette mesure renforce la protection des personnes vulnérables en encadrant strictement les conditions de recours à une fin de vie médicalisée.": "Cet amendement améliore concrètement l'accès aux soins palliatifs pour les patients en fin de vie, en renforçant les garanties contre la souffrance et en clarifiant les conditions d'application de la sédation profonde. Les familles seront mieux accompagnées dans les démarches, tandis que les professionnels de santé disposeront de repères juridiques plus précis. Les personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques graves verront leurs droits mieux protégés. Cette mesure contribue à une fin de vie plus digne et mieux maîtrisée, tout en limitant les risques de dérives éthiques."}

46

Pour

39

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

99%

88 présents sur 89 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

20Pour
17Contre
3Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(39)
Abstention(3)
Absent·e(1)
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