l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1796, adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, porté par le député Clouet, vise à renforcer les droits des patients en fin de vie, notamment en encadrant davantage les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il s'agit d'une étape clé dans un débat législatif marqué par des tensions entre les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie et ceux qui prônent le maintien du cadre actuel de soins palliatifs. Le texte s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, qui avait recommandé une approche plus libérale. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de progresser vers une législation plus protectrice des libertés individuelles en matière de fin de vie.
64
Pour
52
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
27Pour24Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Christian Girard
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Charles de Courson
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre (24)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Antoine Villedieu
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Blandine Brocard
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Annick Cousin
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(52)
- François Cormier-Bouligeon
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Éric Bothorel
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Chantal Bouloux
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Maud Gatel
- Luc Lamirault