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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3961·Source officielle ↗

l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1216, porté par Mme Trouvé et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherchait à renforcer les dispositifs de régulation des prix des produits agricoles ou à introduire des mesures de protection des revenus des agriculteurs face aux fluctuations du marché. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux producteurs et libéralisation du secteur, opposant notamment les tenants d'une intervention publique accrue à ceux prônant une approche plus libérale. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans une volonté de moderniser le modèle agricole français, en intégrant des enjeux de transition écologique et de renouvellement des générations. Le vote reflète ainsi les divisions politiques sur la place de l'État dans l'économie agricole.": "L'amendement n°1216, déposé par Mme Trouvé et des députés de même sensibilité politique, proposait de modifier l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte visait à renforcer les mécanismes de régulation des prix agricoles ou à instaurer des protections supplémentaires pour les revenus des agriculteurs face aux aléas du marché. Son rejet s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'agriculture, opposant les partisans d'une intervention publique renforcée à ceux défendant une approche plus libérale. Le projet de loi global cherche à moderniser le secteur agricole français en intégrant des objectifs de transition écologique et de renouvellement des générations. Ce vote illustre les tensions politiques persistantes sur la place de l'État dans l'économie agricole."}

15

Pour

43

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

4Pour
23Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(43)
Abstention(4)
Absent·e(1)