l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°1216, porté par Mme Trouvé et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherchait à renforcer les dispositifs de régulation des prix des produits agricoles ou à introduire des mesures de protection des revenus des agriculteurs face aux fluctuations du marché. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux producteurs et libéralisation du secteur, opposant notamment les tenants d'une intervention publique accrue à ceux prônant une approche plus libérale. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans une volonté de moderniser le modèle agricole français, en intégrant des enjeux de transition écologique et de renouvellement des générations. Le vote reflète ainsi les divisions politiques sur la place de l'État dans l'économie agricole.": "L'amendement n°1216, déposé par Mme Trouvé et des députés de même sensibilité politique, proposait de modifier l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte visait à renforcer les mécanismes de régulation des prix agricoles ou à instaurer des protections supplémentaires pour les revenus des agriculteurs face aux aléas du marché. Son rejet s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'agriculture, opposant les partisans d'une intervention publique renforcée à ceux défendant une approche plus libérale. Le projet de loi global cherche à moderniser le secteur agricole français en intégrant des objectifs de transition écologique et de renouvellement des générations. Ce vote illustre les tensions politiques persistantes sur la place de l'État dans l'économie agricole."}
15
Pour
43
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
4Pour23Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Charles Rodwell
- Angélique Ranc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- David Taupiac
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(43)
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Angélique Ranc
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault