l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 2780, déposé par M. Prud'homme, visait à supprimer l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Cet article, en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrivait dans une réforme plus large visant à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et environnementales. Le rejet de cet amendement confirme la volonté des députés de maintenir les dispositions proposées, malgré les divergences sur leur pertinence ou leur efficacité. Le débat reflète les tensions entre les impératifs de souveraineté alimentaire, les contraintes budgétaires et les attentes des professionnels du secteur. Ce vote illustre également la dynamique législative en cours, où les majorités peuvent évoluer selon les sujets et les alliances politiques.
Impact citoyen
Le maintien de l'article 17 signifie que les mesures qu'il contient, destinées à soutenir la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, entreront en vigueur si le texte est définitivement adopté. Les agriculteurs, notamment les jeunes et ceux en difficulté économique, pourraient bénéficier de dispositifs comme des aides financières ou des accompagnements techniques, renforçant ainsi la pérennité des exploitations. Les consommateurs pourraient indirectement ressentir les effets de cette loi, avec une possible stabilisation des prix ou une meilleure accessibilité à des produits locaux. Enfin, ce vote confirme l'engagement de l'État à protéger le modèle agricole français, un enjeu crucial dans un contexte de crises climatiques et géopolitiques.
7
Pour
56
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Contre
88% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
LFI
5 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Angélique Ranc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(56)
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Florence Goulet
- Angélique Ranc
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Claudia Rouaux
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Marie Pochon
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault