l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°95 de Mme Jourdan, rejeté lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 14 du texte. Ce dernier traite notamment des dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et des conditions d'accès à la terre. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux nouvelles générations et préservation des exploitations existantes. Les discussions parlementaires ont révélé des divergences sur les priorités : certains députés prônent une régulation plus stricte des prix des terres, tandis que d'autres défendent une approche libérale pour favoriser les installations. Ce vote reflète ainsi les tensions entre objectifs économiques et sociaux du projet de loi.": "L'amendement n°95 de Mme Jourdan, rejeté lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, proposait de renforcer les mesures d'accompagnement des jeunes agriculteurs et de mieux encadrer l'accès à la terre. L'article 14 du texte, au cœur du débat, aborde ces enjeux dans le cadre d'une réforme plus large visant à assurer la pérennité du secteur agricole. Le rejet de cet amendement illustre les clivages entre une vision interventionniste, cherchant à réguler le marché foncier, et une approche plus libérale. Ce vote s'inscrit dans un contexte où la question de la transmission des exploitations et de l'installation des nouveaux agriculteurs est devenue un sujet politique majeur."}
13
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
LFI
6 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(47)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Florence Goulet
- Angélique Ranc
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères