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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3956·Source officielle ↗

l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°95 de Mme Jourdan, rejeté lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 14 du texte. Ce dernier traite notamment des dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et des conditions d'accès à la terre. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux nouvelles générations et préservation des exploitations existantes. Les discussions parlementaires ont révélé des divergences sur les priorités : certains députés prônent une régulation plus stricte des prix des terres, tandis que d'autres défendent une approche libérale pour favoriser les installations. Ce vote reflète ainsi les tensions entre objectifs économiques et sociaux du projet de loi.": "L'amendement n°95 de Mme Jourdan, rejeté lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, proposait de renforcer les mesures d'accompagnement des jeunes agriculteurs et de mieux encadrer l'accès à la terre. L'article 14 du texte, au cœur du débat, aborde ces enjeux dans le cadre d'une réforme plus large visant à assurer la pérennité du secteur agricole. Le rejet de cet amendement illustre les clivages entre une vision interventionniste, cherchant à réguler le marché foncier, et une approche plus libérale. Ce vote s'inscrit dans un contexte où la question de la transmission des exploitations et de l'installation des nouveaux agriculteurs est devenue un sujet politique majeur."}

13

Pour

47

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

98%

60 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(47)
Absent·e(1)