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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3955·Source officielle ↗

l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures initialement prévues à l'article 14, ce qui peut limiter l'accès aux aides pour certains profils d'agriculteurs ou retarder des réformes attendues. Les jeunes agriculteurs et les petites exploitations, souvent dépendantes de ces dispositifs, pourraient voir leurs perspectives d'installation ou de pérennisation moins favorisées. À l'inverse, les défenseurs d'une agriculture plus compétitive ou moins subventionnée pourraient y voir une victoire, bien que le projet de loi global vise à concilier ces enjeux. Pour les citoyens, cela signifie que les orientations agricoles actuelles, sans ajustement spécifique, continueront de façonner les prix et la disponibilité des produits alimentaires locaux.

12

Pour

50

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(50)
Absent·e(1)