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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3926·Source officielle ↗

l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°3835, déposé par Mme Pochon lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 10 du texte. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques, tout en favorisant le renouvellement des générations en agriculture. L'amendement proposait des ajustements sur les modalités de soutien aux jeunes agriculteurs ou sur les critères d'éligibilité à certaines aides publiques. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète les divergences politiques sur la priorisation des mesures à intégrer dans ce texte structurant pour l'avenir du secteur. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions sur les finances publiques et de pression pour une transition écologique accélérée du modèle agricole.": 'explanation'}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 10, ce qui signifie que les dispositifs existants de soutien aux agriculteurs, notamment les aides à l'installation ou les mesures de souveraineté alimentaire, ne seront pas modifiés dans l'immédiat. Les jeunes agriculteurs et les petites exploitations, déjà fragilisées par les crises récurrentes, ne bénéficieront pas des ajustements proposés par cet amendement. Pour les citoyens, cela implique une continuité des politiques agricoles actuelles, sans renforcement ciblé des soutiens aux nouveaux entrants ou aux pratiques durables. La question du renouvellement des générations en agriculture reste donc en suspens, avec des conséquences potentielles sur la pérennité des exploitations et la sécurité alimentaire à long terme.": 'impact'}

16

Pour

32

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

58 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
3Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(32)
Abstention(10)
Absent·e(1)