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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3923·Source officielle ↗

l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 4020, porté par M. de Courson et des députés de même sensibilité politique, visait à modifier l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes budgétaires de l'État. Les enjeux incluent notamment la protection des petites exploitations et la transition écologique du modèle agricole. Le vote reflète des divergences sur la priorité à accorder aux mesures de soutien direct ou aux incitations fiscales.": "L'amendement n° 4020, proposé par M. de Courson et d'autres députés, proposait une modification de l'article 10 du projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole. Ce projet de loi, en première lecture, cherche à moderniser le secteur agricole tout en garantissant sa durabilité économique et environnementale. Le rejet de l'amendement illustre les tensions entre les objectifs de soutien aux agriculteurs et les contraintes budgétaires de l'État. Les discussions portent sur la meilleure façon de concilier protection des exploitations familiales et transition écologique. Ce vote révèle des clivages sur les priorités politiques en matière agricole."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n° 4020 maintient le cadre initial de l'article 10, sans modification des dispositifs prévus pour soutenir les agriculteurs. Les citoyens, notamment les professionnels du secteur agricole, ne bénéficieront pas de mesures supplémentaires ciblant spécifiquement les petites exploitations ou les jeunes agriculteurs. Cela peut limiter l'accès à des aides financières ou fiscales pour certains acteurs, selon les dispositifs finalement adoptés. Pour les consommateurs, l'impact reste indirect, dépendant des orientations finales du texte sur les prix et la disponibilité des produits alimentaires.": "Le rejet de cet amendement ne change pas les mesures initialement prévues par l'article 10 du projet de loi, ce qui peut priver certains agriculteurs de dispositifs de soutien spécifiques. Les petites exploitations et les jeunes agriculteurs pourraient être moins protégés face aux crises économiques ou climatiques, sans ajustements ciblés. Les citoyens consommateurs pourraient ressentir indirectement les effets de ce statu quo, notamment si les prix des produits alimentaires restent influencés par les tensions structurelles du secteur. L'absence de modification renforce la nécessité de suivre les prochaines étapes législatives pour évaluer les impacts concrets."}

30

Pour

60

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

95 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale

17Pour
22Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(60)
Abstention(5)
Absent·e(1)