l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°5547, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par le Gouvernement, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès à la propriété foncière pour les jeunes agriculteurs. Il s'agit d'une mesure clé pour répondre aux défis démographiques du secteur, marqué par un vieillissement des exploitants et des difficultés d'installation. Le texte s'inscrit dans une logique de préservation de la souveraineté alimentaire française, en garantissant la pérennité des exploitations et la compétitivité du modèle agricole national. Les débats ont porté sur l'équilibre entre soutien aux nouveaux installés et préservation des structures existantes, ainsi que sur les modalités de financement de ces dispositifs.
66
Pour
25
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
RN
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
23Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Emmanuel Fernandes
- Manon Meunier
- Justine Gruet
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Rachel Keke
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Stéphane Travert
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Manon Meunier
- Justine Gruet
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- David Taupiac
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Rachel Keke
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- André Chassaigne
- Julien Bayou
Contre(25)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Anne-Laure Blin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau