l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de l'article 27 concernant la mission Justice resteront inchangées pour l'année 2023. Cela peut avoir des conséquences sur les financements alloués aux différentes actions menées dans le cadre de cette mission, notamment en termes d'infrastructures judiciaires, de personnel ou de modernisation des procédures.
26
Pour
79
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
13Pour36Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (36)
- Sophie Errante
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Christopher Weissberg
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Éric Coquerel
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Cécile Untermaier
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Hubert Julien-Laferrière
- Tematai Le Gayic
Contre(79)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Christopher Weissberg
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Ian Boucard
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Eric Poulliat
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Emmanuelle Ménard