l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 4125 maintient le cadre initial de l'article 8 du projet de loi, ce qui signifie que les dispositifs existants en matière de souveraineté alimentaire et de soutien aux agriculteurs ne seront pas modifiés par cette proposition spécifique. Les citoyens, notamment les jeunes agriculteurs et les porteurs de projets agricoles, restent soumis aux règles actuelles pour accéder aux aides ou aux dispositifs de transmission des exploitations. Ce vote souligne l'importance des débats parlementaires dans l'élaboration des politiques publiques, où les choix législatifs peuvent impacter directement les conditions de vie et de travail des professionnels du secteur.
20
Pour
38
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
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Contre
51% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
6Pour19Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Graziella Melchior
- Christopher Weissberg
- Justine Gruet
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Antoine Armand
- Jean-Pierre Pont
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Mathilde Hignet
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- David Taupiac
- Marie Pochon
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Catherine Couturier
- Laurent Esquenet-Goxes
- André Chassaigne
Contre(38)
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Christopher Weissberg
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Jean-Pierre Pont
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault