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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3880·Source officielle ↗

l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°3221, déposé par Mme Robert-Dehault, visait à modifier l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, rejeté lors du scrutin du 22 mai 2024, s'inscrivait dans un débat plus large sur la régulation des pratiques agricoles et la transition écologique. L'article 8 concernait notamment les mesures incitatives ou contraignantes pour les agriculteurs, comme des quotas ou des aides conditionnelles. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre souveraineté alimentaire, compétitivité économique et exigences environnementales. Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté de réformer durablement le secteur agricole français, marqué par des crises récurrentes et des tensions sur les prix.

23

Pour

99

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

99%

124 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

53 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

8Pour
53Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (53)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(99)
Abstention(2)
Absent·e(1)