Assemblée nationale·22 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3878·Source officielle ↗

l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°4282, adopté par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Rousset, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs aux terres et en sécurisant les parcours professionnels. Il s'agit d'une mesure clé pour répondre aux enjeux de renouvellement des générations en agriculture, un secteur confronté à un vieillissement marqué de sa population active. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier attractivité du métier et viabilité économique des exploitations. Ce texte s'inscrit dans une logique de préservation de la souveraineté alimentaire française, en garantissant la pérennité des filières agricoles.

Impact citoyen

Cet amendement facilite l'installation des jeunes agriculteurs en réduisant les obstacles financiers et administratifs liés à l'accès aux terres, ce qui peut dynamiser les zones rurales et maintenir une production agricole locale. Les citoyens, notamment les consommateurs, pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des approvisionnements alimentaires grâce à un renouvellement des générations en agriculture. Les agriculteurs en fin de carrière ou les porteurs de projets bénéficieront de dispositifs simplifiés pour transmettre ou reprendre des exploitations. Enfin, cette mesure contribue à la transition écologique en soutenant une agriculture durable et ancrée dans les territoires.

112

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

112 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

55 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

55Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (55)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (18)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

Jean-Hugues Ratenon

Votes individuels

Pour(112)

Absent·e(1)

Sébastien Chenu