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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3854·Source officielle ↗

l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°4619, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Martineau, modifie l'article 3 du texte, qui traite des mesures destinées à renforcer la résilience des exploitations agricoles face aux crises économiques et climatiques. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre les impératifs de compétitivité et les besoins de protection des agriculteurs, notamment face aux aléas du marché et aux coûts de production. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier innovation et stabilité dans le secteur agricole, tout en répondant aux attentes des professionnels du domaine. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de réforme des politiques agricoles françaises et européennes.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs, cet amendement introduit des dispositifs concrets pour sécuriser leurs revenus, comme des aides ciblées ou des mécanismes de compensation en cas de crise, ce qui peut atténuer les risques financiers liés à la volatilité des prix ou aux aléas climatiques. Les consommateurs pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une offre alimentaire plus résiliente, notamment en période de tensions sur les marchés. Les jeunes agriculteurs ou ceux en transition écologique pourraient voir leurs charges allégées, favorisant ainsi le renouvellement des générations en agriculture. Enfin, cette mesure renforce la souveraineté alimentaire de la France en consolidant le tissu agricole national face aux défis globaux.

23

Pour

11

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

97%

35 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(11)
Abstention(1)
Absent·e(1)